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PARTENAIRES DE L'ASSOCIATION  "ÉCHANGES MEDITERRANEENS"

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Communication:

Guillaume Benoit nous informe de la préparation du 9ème Forum mondial de l'eau (WWF9) se tiendra à Dakar en 2021 avec pour mot d'ordre central "La sécurité de l'eau pour la paix et le développement", l'un des 4 thèmes prioritaires retenus étant "l'eau et le développement rural".

Merci à Guillaume de ces informations. Et il nous invite à apporter notre contribution, en particulier « quel sens nous donnerions  au concept de "sécurité de l'eau" et à son volet agricole et rural ».

     

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2 décembre 2021
19 : 08
Vie de l'Association
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Statuts

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STATUTS

♦♦♦ 

 

I - BUT ET COMPOSITION DE L’ASSOCIATION :

 

Article 1 - Forme et durée :

 Il est créé entre les adhérents une association à caractère international régie par la loi 1901, le décret du 16 août 1901 et par les présents statuts. Cette association est constituée à compter du jour de la déclaration faite conformément à la loi de 1901, sans limitation de durée.

 Article 2 - Dénomination :

 L’association est ainsi dénommée : « Echanges Méditerranéens pour l’Eau, la Forêt, l’Énergie et le Développement durable des territoires ».

Elle sera mentionnée sous l’appellation « Echanges Méditerranéens » dans ce qui suit.

 Article 3 - Objet :

 Echanges Méditerranéens a pour objet le renforcement des liens amicaux entre ses membres, la mise en commun de leurs connaissances et de leur expérience dans les domaines de l’eau, de la forêt, de l’énergie et d’une manière générale dans toutes les disciplines qui concourent au développement durable des territoires et à la gestion des ressources naturelles, dans les pays du pourtour méditerranéen.

Elle réunit, en particulier, les anciens élèves de l’Ecole Nationale du Génie Rural, des Eaux et des Forêts et des Ecoles qui l’ont précédée mais aussi les anciens élèves d’autres Écoles et les professionnels de formation universitaire ou non, partageant les mêmes préoccupations.

L’action d’Echanges Méditerranéens consistera notamment à :

-  organiser des entretiens entre ses membres sur les sujets précités plus spécialement au cours de voyages d’études,

- participer à la promotion de projets particulièrement intéressants et relevant de son domaine d'activité,

- favoriser les échanges de documentations scientifiques et techniques et d’une manière générale, promouvoir toutes manifestations et activités entrant dans son objet social

 En outre, pour ce faire, Echanges Méditerranéens s’organisera en réseau avec des personnes  morales qualifiées,  qui seront dénommées associées.

Article 4 - Siège social :

 Le siège social est fixé au 19 avenue du Maine à Paris XVème .

Il pourra être transféré en tout autre lieu sur décision du conseil d’administration sous réserve de ratification par l’assemblée générale.

 Article 5 - Membres :

L’Association se compose de plusieurs catégories de membres , à savoir :

      -  Membres actifs : personnes physiques ou morales adhérentes à l’association et ayant acquitté une cotisation annuelle.

      -  Membres donateurs : personnes physiques ou morales ayant versé des dons ou une cotisation d’une certaine importance, appréciée par le conseil d’administration.

      - Membres d’honneur : personnes physiques ou morales ayant rendu des services signalés à l’association. Ce titre décerné par le conseil d’administration confère aux personnes qui l’ont obtenu le droit de faire partie de l’assemblée générale sans être tenues de payer une cotisation.

      - Membres associés : personnes  morales qui peuvent disposer des documents de l’association.  Ils peuvent assister aux assemblées générales mais il n’y votent pas et ne sont pas éligibles.

 Le conseil d’administration fixe le montant annuel de chaque catégorie de cotisation. Les demandes d’adhésion sont formulées auprès du bureau de l’association. Elles sont acceptées après toutes vérifications appropriées.

 Article 6 - Radiation des membres :

 La qualité de membre se perd :

 1. Par démission écrite au Président du conseil d’administration ;

2. Par radiation prononcée, pour non-paiement de la cotisation ;

3. Par radiation pour motif grave, par le conseil d’administration sur  proposition  du  bureau. Le membre intéressé est préalablement appelé à fournir ses explications au conseil d’administration qui en informe l’assemblée générale qui décide en dernier ressort.

 II - ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT :

 Article 7 - Conseil d’administration :

 L’association est administrée par un conseil d’administration dont le nombre des membres,  est de trente au plus. Ce nombre peut être modifié par simple délibération de l’assemblée générale. Les membres du conseil d’administration sont élus au scrutin secret, pour trois années et choisis parmi les membres de l’assemblée générale.

En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif à la prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Le renouvellement du conseil a lieu chaque année, en fonction du nombre des membres sortants. Les membres sortant sont rééligibles.

Les membres du conseil doivent être majeurs.

Le conseil choisit chaque année, parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :

        - Un Président

        - Plusieurs Vice-Présidents

        -  Un Secrétaire Général, et le cas échéant un ou plusieurs secrétaires généraux adjoints

        -  Un Trésorier, et le cas échéant un ou plusieurs trésoriers adjoints

 Article 8 – Réunions du Conseil d'Administration :

 Le conseil d’administration se réunit au moins deux fois par an et chaque fois qu’il est convoqué par son Président ou sur la demande du quart de ses membres. Une consultation écrite des membres du conseil peut tenir lieu de conseil d'administration ; au demeurant, le conseil doit se réunir physiquement au moins une fois par an. 

Le quorum des membres présents ou représentés est de la moitié des membres composant le conseil d’administration. Les membres absents peuvent déléguer leurs pouvoirs à des membres présents, dans la limite de trois pouvoirs par présent.

Il est tenu procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire Général. Ils sont établis sans blanc, ni rature, sur des feuillets numérotés et conservés au siège de l’Association.

Les décisions sont prises à la majorité absolue des membres présents ou représentés. En cas de partage des voix, la voix du Président est prépondérante.

 Article 9 - Rémunération des administrateurs :

 Les membres du conseil d’administration ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur seront confiées.

 Des remboursements de frais sont seuls possibles, selon des modalités fixées par le conseil d’administration. Le rapport financier soumis à l’assemblée générale doit en faire état.

 Article 10 - Assemblée générale :

 L’assemblée générale de l’Association comprend les membres d’honneur, les membres donateurs et les membres actifs. Les personnes morales, membres de l’Association, s’y font représenter par un seul mandataire.

L’assemblée générale doit se composer du quart au moins des membres en exercice, présents ou représentés. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée est convoquée de nouveau mais à quinze jours au moins d’intervalle et, cette fois, elle peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents.

Un membre peut se faire représenter à l’assemblée générale par un autre membre ; aucun membre ne peut-être porteur de plus de cinq  pouvoirs.

Elle se réunit une fois par an et chaque fois qu’elle est convoquée par le conseil d’administration ou sur la demande du quart au moins de ses membres.

Son ordre du jour est fixé par le conseil d’administration.

Elle entend les rapports sur la gestion du conseil d’administration, sur la situation financière et morale de l’Association.

Elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant, délibère sur les questions mises à l’ordre du jour et pourvoit, s’il y a lieu, au renouvellement des membres du conseil d’administration. Le vote par correspondance est autorisé.

Le rapport annuel et les comptes sont tenus chaque année à la disposition de tous les membres de l’Association.

Les procès-verbaux des délibérations de l’assemblée générale sont établis et signés comme ceux du conseil d’administration.

Article 11 - Rôle du Président :

 Le Président représente l’Association dans tous les actes de la vie civile. Il ordonnance les dépenses. Il assure la gestion du personnel de l’Association avec l’accord du bureau. Il peut donner délégation dans des conditions qui sont fixées dans le règlement intérieur.

Le Président este en justice. Il peut être, le cas échéant, remplacé par un mandataire désigné par le conseil d’administration.

 Article 12 - Règlement intérieur :

 Sur proposition du conseil d’administration, un règlement intérieur peut être soumis à l’approbation de l’assemblée générale.

Il fixe les conditions de détails nécessaires à l’application des présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

 III - RESSOURCES ANNUELLES ET COMPTABILITE :

 Article 13 - Ressources :

Les ressources comprennent :

  1. Les cotisations et souscriptions de ses membres ;
  2. Les subventions de l’Union Européenne , des Etats, des Régions, des Départements, des Communes et des Etablissements publics  ;
  3. Les libéralités autorisées au cours de l’exercice ;
  4. Le produit des rétributions perçues pour service rendu ;
  5. Toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs ou réglementaires en vigueur.

 Article 14 - Comptabilité :

 Il est tenu une comptabilité faisant apparaître annuellement un compte de résultats, un bilan et des annexes s’il y a lieu.

 IV - MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION :

 Article 15 - Modification des statuts :

 Les statuts peuvent être modifiés par l’assemblée générale sur la proposition du conseil d’administration ou sur la proposition du dixième des membres dont se compose l’assemblée générale.

Dans l’un et l’autre cas, les propositions de modification sont inscrites à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale, lequel doit être envoyé à tous les membres de l’assemblée au moins trente jours à l’avance.

Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

 Article 16 - Dissolution, dévolution des biens :

 L’assemblée générale appelée à se prononcer sur la dissolution de l’Association, et convoquée spécialement à cet effet, dans les conditions prévues à l’Article précédent, doit comprendre, au moins la moitié plus un des membres en exercice, présents ou représentés.

Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée est convoquée de nouveau mais à quinze jours au moins d’intervalle et, cette fois, elle peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.

Dans tous les cas, la dissolution ne peut être votée qu’à la majorité des deux tiers des membres présents.

 En cas de dissolution, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaire(s) chargé(s) de la liquidation des biens de l’association. L’actif, s’il y a lieu, est attribué à une ou plusieurs association(s) poursuivant un objectif similaire.

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  Approuvé par l’Assemblée Générale à La Baume Les Aix le 28 octobre 2010

Le Président

 

Jean JAUJAY

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